Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SPRL BOIS DELACROIX BE 0630.990.542, rue de Grandsart 15 à 1300 LIMAL, ci-après dénommée "BOIS DELACROIX" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne www.boisdelacroix.be, ci-après dénommées "le Client" et régit leurs relations.

 

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à défaut d’éventuelles conditions particulières contraires arrêtées par écrit de l’accord des deux parties.

 

Il ne peut être passé commande sur le site de vente en ligne que si l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous sont expressément acceptées.

 

Le fait pour le Client de ne pas prendre connaissance des conditions générales de BOIS DELACROIX dans sa langue maternelle ne peut altérer l’opposabilité de ces conditions à son égard. Les conditions générales sont rédigées et consultables en français, langue de la relation contractuelle.

 

 

ARTICLE 2 - PRIX

 

2.1. Nos prix sont exprimés en euros exclusivement et s’entendent en euros TVA comprise. Les prix de nos articles et les frais de livraison peuvent être adaptés sans préavis sur le site.

 

2.2. Les prix indiqués sur le site internet ne sont valables que pour des commandes en Belgique. Toute commande à livrer à l’étranger doit se faire par une prise de contact direct avec BOIS DELACROIX et ne peut être enregistrée par voie de commande sur le site internet.

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

 

3.1. La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié sur le site de vente en ligne, et que tous les champs d’identification obligatoires sont correctement remplis. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus, sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 8 des présentes conditions.

 

3.2. BOIS DELACROIX ne s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit choisi, BOIS DELACROIX s'engage à en informer au plus vite le Client et lui proposer un autre produit équivalent ou le remboursement de sa commande.

 

3.3. Le contrat de vente entre BOIS DELACROIX et le Client naît au moment de l'acceptation de la commande par BOIS DELACROIX. La commande doit être passée sous le statut « acceptée » sur le site de vente. Dans les 24 heures ouvrables après la passation de la commande, BOIS DELACROIX enverra au Client un mail de confirmation de la réception de sa commande à l’adresse e-mail qui lui aura été indiquée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client d’en référer à BOIS DELACROIX uniquement via l’adresse info@boisdelacroix.be car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Cet e-mail est un e-mail automatique et ne confirme que la bonne réception de la commande. BOIS DELACROIX dispose encore de la possibilité d’annuler ou de proposer des modifications à la vente pour des raisons exceptionnelles dans les 3 jours de la commande, même après envoi du premier e-mail automatique.

 

3.4. BOIS DELACROIX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. Elle le fait savoir dans les 3 jours de la commande, même si celle-ci a été confirmée automatiquement par e-mail comme indiqué à l’art. 3.3.

 

3.5. Dans tous les cas où la commande ne peut être confirmée et donc la vente conclue, BOIS DELACROIX s’engage à rembourser le Client sans délai. Elle l’informe dans les 3 jours suivant la commande, même si celle-ci a été confirmée automatiquement par e-mail comme indiqué à l’art. 3.3.

 

3.6. Aucune annulation de commande de la part du client ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de BOIS DELACROIX, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

4.1. Le paiement s’effectue, sauf convention particulière :

 

(i)    Par carte de crédit (VISA/MASTERCARD) via le système sécurisé HiPay.

 

(ii)  Par carte de débit (BANCONTACT/MISTERCASH/MAESTRO) via le système sécurisé HiPay.

 

Ces deux solutions garantissent un traitement de la commande maximum 1 jour ouvrable après la passation de la commande. Le débit du compte est effectué au moment du passage de la commande. Tout problème survenu en cours d’opération de paiement ou liée à la confidentialité des données introduites relève de la responsabilité exclusive du prestataire HiPay. En aucun cas la responsabilité de BOIS DELACROIX ne peut être engagée de ce fait. Toute réclamation sera introduite directement auprès de HiPay.

 

(iii)Par virement bancaire,

 

Le versement de la somme due doit en ce cas être effectué dans les 7 jours de la commande sur le compte et selon les références communiqués lors de la commande. BOIS DELACROIX se réserve d’annuler toute commande dont le paiement n’est pas entièrement réalisé dans ce délai.

 

(iv)Par paiement comptant à la livraison.

 

Le mode de paiement est choisi par le client au moment de la commande sur le site.

 

4.2. Sauf stipulation contraire acceptée par BOIS DELACROIX, les produits commandés ne seront livrés au Client qu’après que leur paiement ait été crédité sur le compte de BOIS DELACROIX.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

5.1. Les marchandises commandées sont livrées exclusivement en Belgique par BOIS DELACROIX, sous sa responsabilité jusqu’au pas de porte du client. BOIS DELACROIX sur Bruxelles, dans le Brabant Wallon et une partie du Brabant Flamand. Seules les Communes renseignées dans l’outil de sélection du panier sur le site internet sont couvertes par la livraison. Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé et communiqué au client sur base de la Commune de livraison.

Pour une livraison en dehors des Communes couvertes, le client peut contacter BOIS DELACROIX et convenir d’un mode de livraison et des frais qui y seront liés. En cas d’accord des Parties sur le principe et les modalités de livraison, celle-ci sera régie par les présentes conditions générales.

 

5.2. Les délais éventuellement indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels de livraison. BOIS DELACROIX met tout en œuvre pour que la livraison puisse avoir lieu le samedi, dans les 15 jours qui suivent la commande. La livraison peut cependant être postposée pour des raisons d’organisation propres à BOIS DELACROIX.

 

BOIS DELACROIX prend contact avec le client au numéro de téléphone renseigné lors de la commande pour l’informer de la date de livraison dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 2 jours avant la livraison.

 

Le non-respect de la date de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnité ou à l’annulation de la commande.

 

5.3. La livraison est effectuée au pas de porte, sur la propriété privée du Client. Toute livraison sur le domaine public à la demande du Client se fera sous sa seule responsabilité.

 

Le lieu de livraison doit être un endroit carrossable et stable permettant le passage d’un transpalette manuel d’environ 700 kg. Aucun obstacle (pelouse, cailloux, pentes >5%, bordures >3 cm et autres à apprécier par le transporteur) ne peut se trouver sur le chemin de livraison.

 

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment les particularités du lieu de livraison et un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

 

5.4. Si le Client est absent à la date de livraison annoncée et qu’aucun accord n’est intervenu pour le dépôt de la marchandise en son absence, la marchandise est retournée chez BOIS DELACROIX et réexpédiée aux frais du client, après prise de contact avec celui-ci. Les frais de livraison sont alors comptés pour chaque trajet.

 

L’accord du client pour livraison en son absence peut intervenir oralement au moment de la prise de rendez-vous par téléphone.

 

5.5. Lorsque le client choisit de retirer la marchandise à l’entrepôt, BOIS DELACROIX prend contact au numéro de téléphone renseigné pour fixer la date et l’heure du retrait. Les retraits ont exclusivement lieu av. de Jassans, 10 à 1342 LIMELETTE.

 

BOIS DELACROIX ne peut pas garantir la fixation d’un rendez-vous immédiat pour le retrait des marchandises mais met tout en œuvre pour que celui-ci puisse être fixé dans les 10 jours.

 

Dans le cas d’un retrait de marchandise, le transfert de responsabilité s’opère dès que la palette est mise à la disposition du client et avant chargement dans son véhicule.

 

 

ARTICLE 6 – QUALITE DES MARCHANDISES

 

6.1. Le bois de chauffage livré est de l’essence indiquée dans la commande : chêne, frêne ou charme.

 

Le taux d’humidité du bois livré varie en principe entre 18 à 22 %. Des variations peuvent se manifester en fonction de spécificités individuelles, de conditions particulières de livraison ou du lieu de destination. BOIS DELACROIX garantit dès lors un taux d’humidité inférieur à 25 %.

 

6.2. Le bois en palette est conditionné sur des palettes d’environ L120 x P80 x H115cm (palette H15cm incluse). Les palettes ne sont pas cautionnées et deviennent propriété du client.

 

Le bois conditionné en sacs est du charme en 33cm conditionné en sacs. Les dimensions sont d’environ L75 x P35 x H18 cm. Le poids des sacs varie entre 18 à 20 kg.

 

 

Le bois d’allumage est d’essence de résineux. Il est conditionné selon le mode précisé sur le site internet.

 

6.3. Le Client doit, à la livraison ou lors du retrait, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Il doit mentionner au plus tard au moment de la livraison l’éventuelle non-conformité de la commande (essence, taille de coupe,…).

 

Les photos et images d'illustration sur le site ne sont pas contractuelles.

 

Pour être valable, toute réclamation devra être signalée oralement et par écrit sur le bon de livraison immédiatement au transporteur au moment de la livraison. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de BOIS DELACROIX, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de responsabilité de ce dernier.

 

A défaut d’émettre ses réclamations orales et écrites au moment de la livraison, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

 

6.4. En cas de livraison en l’absence du client et avec l’accord de celui-ci conformément à l’article 5.4., la marchandise est réputée livrée à la date convenue avec le client. La signature d’un bon de livraison n’est dès lors pas nécessaire pour confirmer la bonne réception.

 

 

ARTICLE 7 - RETRACTATION

 

 

7.1. Si le Client est un consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’article 47 de cette loi est applicable. Cet article dispose que le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, BOIS DELACROIX s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement ne sera en tout état de cause effectué qu’après vérification du bon état des marchandises retournées. Le remboursement sera réalisé sous déduction de tous frais de retour.

 

7.2. Pour effectuer le retour, le Client doit remettre la marchandise dans l’état de conditionnement identique à celui dans lequel les marchandises ont livrées. Seuls les conditionnements complets seront repris. L’utilisation même partielle des marchandises, leur endommagement ou changement du taux d’humidité fait obstacle au droit de rétractation du client.

 

Le retour de marchandise se fait par prise de contact par le client avec BOIS DELACROIX à l’adresse info@boisdelacroix.be.

 

7.3. Le Client qui n’est pas visé par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

 

8.1. BOIS DELACROIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Les marchandises proposées sont des matériaux volontairement inflammables qui doivent être utilisés en toute connaissance de cause par des personnes disposant du discernement nécessaire à la manipulation de tels matériaux.

 

BOIS DELACROIX attire l’attention que certaines marchandises vendues peuvent connaître des phénomènes de craquement lors de la combustion, ce qui peut entraîner la projection de matière enflammée. Des précautions doivent être prises à cet égard. La responsabilité de BOIS DELACROIX ne peut être engagée par ce phénomène usuel.

 

8.2. La responsabilité de BOIS DELACROIX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de son site internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 

Par le simple fait de commander sur le site Internet www.boisdelacroix.be, le Client autorise expressément BOIS DELACROIX à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la Clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de BOIS DELACROIX.

 

Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité sont subordonnées à l'accord préalable du Client, donné pendant la procédure de commande lors de l'acceptation des conditions générales de vente.

 

BOIS DELACROIX se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies.

 

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).

 

ARTICLE 10 - LITIGES

 

10.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat devait être déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

 

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les seules juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles.